Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les contrats conclus entre :
Picari Studio – Zaffarano & Kasdepke GbR
Haydnplatz 4
76133 Karlsruhe
– ci-après « Picari Studio » –
et le client respectif.
Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf accord écrit exprès sur leur validité.
L'objet du contrat porte sur des services dans le domaine de la production photo, vidéo, design et contenu, ainsi que les prestations créatives associées. L'étendue exacte des prestations résulte de l'offre respective ou de la confirmation de commande.
Le client fournit en temps utile toutes les informations, contenus et matériaux nécessaires à la réalisation du projet. Les retards causés par un manque de collaboration ne sont pas imputables à Picari Studio.
Les prix convenus dans l'offre s'appliquent. Les factures sont payables dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation, sans déduction. En cas de retard de paiement, Picari Studio se réserve le droit de facturer des intérêts de retard conformément aux dispositions légales.
Tous les contenus créés par Picari Studio, notamment les productions photo, vidéo, design et médias, sont soumis au droit d'auteur. Sauf accord contraire, de simples droits d'utilisation ne sont transférés au client qu'après paiement intégral. Toute modification, cession ou publication dépassant le cadre convenu nécessite l'accord écrit de Picari Studio.
Picari Studio est autorisée à utiliser les travaux réalisés pour son autopromotion, à des fins de portfolio ainsi que pour des publications sur son site web et ses réseaux sociaux, sauf accord exprès contraire.
Picari Studio n'est responsable que des dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave. Dans la mesure permise par la loi, aucune responsabilité n'est assumée pour la perte de données, les pannes techniques ou le manque à gagner.
Picari Studio n'assume aucune responsabilité pour les retards ou défauts de prestation dus à un cas de force majeure. Cela inclut notamment les événements naturels, les mesures des autorités, la maladie ou les pannes techniques échappant au contrôle de Picari Studio.
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique. Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Le for compétent est, dans la mesure permise par la loi, Karlsruhe.